Politique de confidentialité

Supply Logica, Société par actions simplifiée (SAS), 5 rue des Allumettes, 13090 Aix-en-Provence, France. Site : https://app.supplylogica.com

Rôles :

• Responsable de traitement : site internet, gestion des prospects et clients (CRM), communications, support, gestion des comptes utilisateurs administratifs, sécurité, facturation.
• Sous-traitant (Art. 28 RGPD) : pour les données que nos clients téléversent ou traitent sur la plateforme ou dans le cadre de nos services (par ex. contacts fournisseurs, documents de due diligence, géolocalisation de parcelles, préparation et soumission de déclarations EUDR/TRACES). Dans ces cas, le client est responsable de traitement et notre accord de sous-traitance s'applique.

• Gestion des relations commerciales B2B (prospection, réponse aux demandes, démos, devis, contrats, CRM) :
  Base légale : intérêts légitimes (Art. 6(1)(f) RGPD) à développer l'activité B2B ; emailing B2B dans le respect des règles locales (en France : information et droit d'opposition, art. L.34-5 du CPCE ; consentement lorsque requis).
• Fourniture du service EUDR (accès à la plateforme, création et gestion des comptes, configuration, support, maintenance, journalisation et sécurité) :
  Base légale : exécution d'un contrat (Art. 6(1)(b)) et intérêts légitimes (sécurité du service, prévention des abus).
• Accompagnement à la conformité EUDR (collecte et structuration de documents, traçabilité, déclarations de diligence raisonnée, préparation et soumission à TRACES sur mandat du client) :
  Base légale : exécution d'un contrat ; le cas échéant, obligation légale du client pour laquelle nous agissons en tant que sous-traitant (Art. 6(1)(c)/(b)).
• Communications et marketing B2B (newsletters, contenus de conformité, invitations à des événements le cas échéant) :
  Base légale : intérêts légitimes avec droit d'opposition ; consentement lorsque requis (par ex. non-clients, certaines juridictions).
• Facturation, comptabilité et obligations légales :
  Base légale : obligation légale (Art. 6(1)(c) ; conservation comptable légale de 10 ans).
• Sécurité, prévention des fraudes et abus, défense des droits :
  Base légale : intérêts légitimes (Art. 6(1)(f)).

• Identité / professionnelles : nom, prénom, service, société, email professionnel, téléphone, pays.
• Relation commerciale et support : échanges (emails, réunions), demandes de démo ou d'information, préférences de communication, tickets de support.
• Comptes et usages de la plateforme : identifiants, rôles, métadonnées de connexion, journaux techniques, paramètres d'espace client.
• Données traitées pour le compte des clients (rôle de sous-traitant) : informations sur les fournisseurs et acteurs de la chaîne d'approvisionnement (contacts professionnels), documents de due diligence, preuves de traçabilité, géolocalisations de parcelles, déclarations EUDR/TRACES et pièces justificatives.
• Facturation : coordonnées de facturation, identifiants fiscaux (SIREN/TVA), historique de facturation et de paiement.
• Données web : cookies/traceurs, pages consultées, formulaires soumis, identifiants techniques (cf. Politique cookies).

• Équipes internes Supply Logica (Sales/Marketing, Customer Success/Support, Operations/Produit, Sécurité, Finance) dans la limite nécessaire à leurs missions.
• Nos sous-traitants et outils :
  • Hébergement : Infomaniak
  • CRM / Marketing automation : HubSpot
  • Emailing : Mailchimp
  • Autres prestataires techniques pour la sécurité, le monitoring, la signature électronique ou le stockage documentaire le cas échéant.
  La liste à jour des principaux sous-traitants est disponible sur demande.
• Partenaires et conseils intervenant dans le service, sur instruction du client ou avec une base légale appropriée.
• Autorités et organismes publics si la loi l'exige ou pour la défense des droits.

Nous ne partageons pas vos données avec des partenaires à des fins de prospection sans base légale appropriée (incluant le consentement lorsque requis).

Certains prestataires (par ex. Infomaniak, HubSpot, Mailchimp) peuvent impliquer des transferts hors EEE. Nous mettons en œuvre des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne et, si nécessaire, mesures supplémentaires). Informations détaillées disponibles sur demande (Art. 46 RGPD).

• Prospects B2B : 3 ans à compter du dernier contact de la personne.
• Clients et utilisateurs : pendant la durée du contrat, puis archivage opérationnel pendant 5 ans ; pièces comptables : 10 ans.
• Journaux techniques (sécurité / accès) : 6 à 12 mois selon la finalité.
• Données traitées pour le compte des clients (sous-traitant) : pendant la durée du contrat et selon les instructions du client ; suppression ou restitution en fin de contrat.

Un cookie est un petit fichier déposé sur le disque dur de l'utilisateur par un site web. Il sert à collecter des données sur les habitudes de navigation et les interactions de l'utilisateur avec le site.

Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site :

• Cookies fonctionnels : ils permettent de mémoriser vos sélections sur le site afin de les retrouver lors de vos prochaines visites.

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition (y compris d'opposition au marketing) et de portabilité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement.

Pour les données traitées en notre qualité de sous-traitant, merci d'adresser votre demande directement au responsable de traitement (votre employeur ou la société cliente). Nous prêterons assistance conformément au contrat.

• Email : contact@supplylogica.com
• Courrier : Supply Logica – Contact « Protection des données », 5 rue des Allumettes, 13090 Aix-en-Provence, France

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL — www.cnil.fr).

La présente notice peut faire l'objet de mises à jour. Dernière mise à jour : 16/11/2025.